L'indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes (les indivisaires) sont propriétaires ensemble d'un même bien, sans division matérielle des parts. Chacun détient une quote-part idéale. Exemple concret : Après le décès de leurs parents, trois frères et sœurs héritent d'une maison. Ils en sont propriétaires en indivision, chacun à un tiers. Pour vendre, ils doivent être unanimes ou obtenir une autorisation judiciaire. Le cabinet Me Zakine, avocate avocat en droit immobilier, vous aide à gérer ou sortir d'une indivision. Consultez www.cecile-zakine.fr.
Propriété collective d'un bien par plusieurs personnes sans division physique.
Informations juridiques
- Juridiction:
À propos de l'auteur
Maître Cécile Zakine — Avocate au Barreau des Alpes-Maritimes, Docteur en Droit. Chaque article de ce magazine est rédigé à partir de l'analyse d'une décision de jurisprudence réelle, commentée et mise en perspective par les équipes de Maître Zakine.
Prendre rendez-vous →Avertissement: Les analyses présentées sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils juridiques personnalisés. Pour une consultation adaptée à votre situation, contactez un avocat.