N'est pas diffamatoire à l'égard d'un

Application pratique:

La Cour de cassation (décision n° 12-15.547 du 16 janvier 2013) juge qu'un tel article n'est pas diffamatoire, car il n'impute aucun fait à l'artisan ni à son entreprise : une action en diffamation (accusation portant atteinte à l'honneur) échouerait. En revanche, la publication de la photo sans accord, hors de toute actualité le concernant, peut porter atteinte à son droit à l'image. Il doit donc agir sur ce terrain, et non sur la diffamation. Il doit faire constater la publication (capture d'écran, constat de commissaire de justice), envoyer une mise en demeure de retrait et réclamer des dommages-intérêts, en conservant les preuves de la perte de clientèle.

Application pratique:

Comme l'article ne la désigne pas et ne lui attribue aucune infraction, elle ne peut pas se plaindre de diffamation. Mais d'après la décision du 16 janvier 2013, la publication de son image sans autorisation, dans un contexte négatif sans lien avec une actualité la concernant, peut être sanctionnée au nom de son droit à l'image et au respect de sa vie privée. Elle doit demander par écrit le retrait de la photo au directeur de publication, puis saisir le tribunal judiciaire si le site refuse. Elle doit aussi vérifier ses contrats avec l'entreprise de travaux : l'obligation de contrôler les sous-traitants (vigilance contre le travail dissimulé) reste un sujet distinct à anticiper.

Application pratique:

Il ne pourra pas obtenir de condamnation pour diffamation, puisque l'article ne lui impute aucun des faits relatés (décision n° 12-15.547 du 16 janvier 2013). Il peut en revanche invoquer l'atteinte à son image : il est identifiable, n'a pas consenti, et la photo n'a aucun lien avec une actualité le concernant. Il doit rassembler des preuves (exemplaire du journal, capture en ligne), adresser une demande de retrait au média, puis consulter un avocat pour évaluer une action en réparation. Il doit agir sans tarder, car les délais de prescription en matière de presse sont courts et le juge examine toujours si la liberté d'informer justifiait la publication.