Verkauf eines Gebäudes mit Hausmeister: automatischer Übergang des Arbeitsvertrags

Oui, son contrat de travail vous est transféré automatiquement par l'effet de la loi (article L. 1224-1 du Code du travail). Vous devenez son nouvel employeur, avec toutes les obligations qui en découlent (salaire, ancienneté, avantages).

Uniquement avec son accord écrit. Toute modification unilatérale substantielle (baisse de salaire, changement d'horaires) serait considérée comme une rupture du contrat à vos torts, pouvant donner lieu à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Vous vous exposez à une action prud'homale. Le salarié pourra obtenir sa réintégration ou, à défaut, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Par exemple, un propriétaire parisien a été condamné à verser 30 000 € de dommages-intérêts pour avoir évincé un gardien lors d'une vente récente.

En général, non, car le syndic n'est pas l'employeur. Mais si le syndic reprend une entité économique autonome (par exemple, le service de gardiennage internalisé), alors les contrats de travail peuvent être transférés. Chaque situation doit être analysée précisément.

Dans le 6e arrondissement, un investisseur a acheté un immeuble de rapport avec un gardien logé. L'acte de vente ne mentionnait pas le contrat de travail. L'acquéreur a tenté de ne pas le reprendre. La Cour d'appel de Paris a ordonné la poursuite du contrat et condamné l'acquéreur à 25 000 € de rappels de salaire.