Glossaire
Démembrement de propriété : comment ça marche ?
Le démembrement de propriété sépare l'usufruit (jouissance) de la nue-propriété (disposition).
Juridiction:
26 juin 202614 vues
Magazine Juridique : analyses de jurisprudence
Toutes nos analyses de jurisprudence en droit immobilier et foncier : décisions commentées, cas pratiques et conseils d'expert
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Emphytéose : le bail longue durée qui peut tout changer
L'emphytéose est un bail de très longue durée conférant un droit réel au preneur.
Juridiction:
26 juin 202615 vues
Glossaire
Division parcellaire : ce qu'il faut savoir
La division parcellaire consiste à découper un terrain en plusieurs lots, soumis à des règles d'urbanisme.
Juridiction:
26 juin 202622 vues
Glossaire
Le syndic peut-il agir en justice ?
L'action en justice du syndic permet de défendre la copropriété, notamment pour impayés de charges.
Juridiction:
26 juin 20264 vues
Glossaire
Compromis de vente : les points clés pour signer sans stress
Le compromis de vente est un contrat bilatéral engageant vendeur et acheteur à réaliser la vente.
Juridiction:
26 juin 20267 vues
Glossaire
Promesse unilatérale de vente : le guide complet pour bien acheter
La promesse unilatérale de vente engage le vendeur à vendre, mais laisse à l'acheteur le choix d'acheter ou non.
Juridiction:
26 juin 20266 vues
Glossaire
Condition suspensive : quand est-elle valable ?
La condition suspensive suspend la vente à un événement futur ; si elle ne se réalise pas, la vente est annulée.
Juridiction:
26 juin 20265 vues
Glossaire
Préavis de bail : combien de temps avant ?
Le préavis est le délai entre le congé et le départ effectif du locataire.
Juridiction:
26 juin 202617 vues
Glossaire
Congé de bail : les règles à respecter ?
Le congé est la notification de fin de bail, soumise à des règles de forme et de délai.
Juridiction:
26 juin 202619 vues
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Clause résolutoire : comment ça marche ?
La clause résolutoire permet la résiliation automatique du bail en cas de manquement du locataire.
Juridiction:
26 juin 202610 vues
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Indemnité d'éviction : qui doit la payer ?
Compensation financière due au locataire commercial en cas de non-renouvellement du bail.
Juridiction:
26 juin 20268 vues
Glossaire
Définition : CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle)
Contrat réglementé pour la construction d'une maison individuelle, offrant des garanties au maître d'ouvrage.
Juridiction:
26 juin 20264 vues
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