Droit immobilier
Grève : la Cour de cassation juge les heures perdues en 1975
Grève et heures perdues : ce que juge la Cour de cassation en 1975
Juridiction: cc
droit immobilierjurisprudenceimmobilier
04 octobre 202625 vues
Magazine Juridique : analyses de jurisprudence
Toutes nos analyses de jurisprudence en droit immobilier et foncier : décisions commentées, cas pratiques et conseils d'expert
5686 articles trouvés
Droit immobilier
Prescription : un professionnel peut retarder l'action
Prescription suspendue : quand un professionnel retarde l'action en justice
Juridiction: cc
droit immobilierjurisprudenceimmobilier
04 octobre 202629 vues
Droit foncier
Expropriation : le POS préexistant exclut toute indemnité
Expropriation : le POS préexistant n'ouvre pas droit à indemnité
Juridiction: cc
Date: 28/03/1984
droit immobilierjurisprudencefoncier
28 mars 198425 vues
Droit immobilier
Référé immobilier : un moyen nouveau est irrecevable
VEFA : le délai pour agir contre les vices apparents précisé
Juridiction: cc
Date: 17/12/2008
droit immobilierjurisprudenceimmobilier
17 décembre 200825 vues
Droit foncier
Œuvre d'art géante sans permis : la justice tranche
Œuvre d'art géante sans permis : la Cour de cassation tranche
Juridiction: cc
Date: 03/06/1986
droit immobilierjurisprudencefoncier
03 juin 198619 vues
Droit immobilier
Parts de SCI : quelle exonération fiscale pour la cession ?
Parts de SCI et exonération fiscale : la Cour de cassation tranche
Juridiction: cc
Date: 09/07/2025
droit immobilierjurisprudenceimmobilier
09 juillet 20259 vues
Droit immobilier
Droits d'enregistrement : l'appel reste-t-il possible ?
Droits d'enregistrement : l'appel reste possible malgré l'erreur du juge
Juridiction: cc
Date: 12/02/1980
droit immobilierjurisprudenceimmobilier
12 février 198010 vues
Droit immobilier
ISF : le logement du propriétaire reste-t-il taxable ?
ISF : le logement occupé par son propriétaire reste pleinement taxable
Juridiction: cc
Date: 25/01/2005
droit immobilierjurisprudenceimmobilier
25 janvier 200510 vues
Droit immobilier
Cautionnement : quels devoirs pour la banque ?
Cautionnement et sûretés : la Cour de cassation précise les devoirs de la banque
Juridiction: cc
Date: 19/11/2009
droit immobilierjurisprudenceimmobilier
19 novembre 200911 vues
Droit immobilier
SCI et SARL liées : la procédure collective s'étend-elle ?
SCI et SARL liées : quand la procédure collective s'étend-elle ?
Juridiction: cc
Date: 25/06/1996
droit immobilierjurisprudenceimmobilier
25 juin 199610 vues
Droit immobilier
Fausse déclaration à l'assurance : sans questionnaire écrit
Fausse déclaration à l'assurance : pas besoin de questionnaire écrit
Juridiction: cc
Date: 04/02/2016
droit immobilierjurisprudenceimmobilier
04 février 20167 vues
Droit immobilier
Taux de crédit immobilier 2026 : quel impact sur le budget
Taux de crédit immobilier 2026 : évolutions, conséquences pour acheteurs et propriétaires, pièges à éviter et conseils juridiques à Antibes.
Juridiction:
02 octobre 202616 vues
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